4. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour des produits à GRAIN DE FOUILLIS ATELIER pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas vous serez remboursé hors frais de port au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération du bien retourné ou, selon votre demande le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, sans rayures ou traces d'usure.
Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple broderie d’un prénom, commande de couleurs spéciales, etc. Cette mention sera précisée sur le devis et la facture fait à cette occasion par GRAIN DE FOUILLIS ATELIER.
